Permis de construire Locaux N° 0628582300001

Permis de construire n° 0628582300001 à Villers-lès-Cagnicourt pour 299 m² de locaux, 4 Route Nationale

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2023

Dossier PC n° 0628582300001

Demandeur

BAUDELET HOLDING

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0628582300001, délivré le 27 novembre 2023 à Villers-lès-Cagnicourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 4 Route Nationale. BAUDELET HOLDING figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 514 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD100, ZD102, ZD77. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-lès-Cagnicourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 514 m²

Surface existante avant

1 690 m²

Surface créée

299 m²

Variation nette

-233 m²

Surface totale après

1 457 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
27/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villers-lès-Cagnicourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD100 ZD102 ZD77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villers-lès-Cagnicourt Code postal 62182 Identifiant INSEE 62858
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 290 m² 0 m² 0 m² 10 m² 280 m² -290 m² 0 m²
Locaux 1 400 m² 19 m² 280 m² 242 m² 0 m² 57 m² 1 457 m²
Total 1 690 m² 19 m² 280 m² 252 m² 280 m² -233 m² 1 457 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 400 m² 19 m² 280 m² 242 m² 0 m² 57 m² 1 457 m²
Total locaux 1 400 m² 19 m² 280 m² 242 m² 0 m² 57 m² 1 457 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BAUDELET HOLDING

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
344561485
SIRET
34456148500014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1988
Localisation
BLARINGHEM (59173)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628582300001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62858 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 514 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Route Nationale, à Villers-lès-Cagnicourt (62182).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BAUDELET HOLDING et accordée le 27 novembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628582300001, déposé en mairie de Villers-lès-Cagnicourt.

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