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Permis de construire Locaux N° 0628582300001

Permis de construire à Villers-lès-Cagnicourt pour 299 m² de locaux - 4 Route Nationale

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 514 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Route Nationale, Villers-lès-Cagnicourt (62182).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BAUDELET HOLDING et accordé le 27 novembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628582300001, instruit par la commune de Villers-lès-Cagnicourt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2023

Dossier PC n° 0628582300001

Demandeur

BAUDELET HOLDING

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0628582300001, délivré le 27 novembre 2023 à Villers-lès-Cagnicourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 4 Route Nationale, Villers-lès-Cagnicourt (62182). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BAUDELET HOLDING. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 514 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD100, ZD102, ZD77.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 514 m²

Surface existante avant

1 690 m²

Surface créée

299 m²

Variation nette

-233 m²

Surface totale après

1 457 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/11/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Villers-lès-Cagnicourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD100 ZD102 ZD77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villers-lès-Cagnicourt Code postal 62182 Identifiant INSEE 62858
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	290 m²	0 m²	0 m²	10 m²	280 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1 400 m²	19 m²	280 m²	242 m²	0 m²	57 m²	1 457 m²
Total	1 690 m²	19 m²	280 m²	252 m²	280 m²	0 m²	1 457 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 400 m²	19 m²	280 m²	242 m²	0 m²	57 m²	1 457 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BAUDELET HOLDING

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 344561485
SIRET: 34456148500014
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: BLARINGHEM (59173)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0628582300001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62858 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 514 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Route Nationale, Villers-lès-Cagnicourt (62182).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BAUDELET HOLDING et accordé le 27 novembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628582300001, instruit par la commune de Villers-lès-Cagnicourt.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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