Permis de construire Locaux N° 0628571600001

Permis de construire n° 0628571600001 à Villers-Châtel pour 212 m² de locaux, Florimont

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2016

Dossier PC n° 0628571600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 juin 2016 à Villers-Châtel (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0628571600001 porte sur un projet situé Florimont.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 086 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A402. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Châtel.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/06/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 086 m²

Surface existante avant

238 m²

Surface créée

212 m²

Surface totale après

238 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

28 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
06/06/2016
3
Chantier (DOC)
04/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villers-Châtel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A402

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Florimont

Territoires administratifs

Commune
Villers-Châtel Code postal 62690 Identifiant INSEE 62857
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 238 m² 0 m² 212 m² 0 m² 212 m² 0 m² 238 m²
Total 238 m² 0 m² 212 m² 0 m² 212 m² 0 m² 238 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² -212 m² 26 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 212 m² 0 m² 0 m² 212 m² 212 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 212 m² 0 m² 0 m² 212 m² 212 m²
Total locaux 238 m² 0 m² 212 m² 0 m² 212 m² 0 m² 238 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLERS-CHATEL (62690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628571600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62857 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 086 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Florimont, à Villers-Châtel (62690).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 juin 2016, ouverture de chantier le 4 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0628571600001, déposé en mairie de Villers-Châtel.

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