Permis de construire n° 0628571300003 à Villers-Châtel pour 234 m² de locaux, 220 Rue Des Deportes
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2013
Dossier PC n° 0628571300003
Demandeur
LA HAUTE GRANGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juin 2013 à Villers-Châtel (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0628571300003 porte sur un projet situé 220 Rue Des Deportes. Le projet est porté par LA HAUTE GRANGE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 254 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 234 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A419, A290. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Châtel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2013. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2013
Achèvement (DAACT)
20/12/2013
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Villers-Châtel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-Châtel Code postal 62690 Identifiant INSEE 62857
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² |
| Locaux | 992 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 1 226 m² |
| Total | 1 251 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 1 485 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 992 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 992 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 234 m² |
| Total locaux | 992 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 1 226 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA HAUTE GRANGE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 790763163
- SIRET
- 79076316300017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- VILLERS-CHATEL (62690)
Autres dossiers de LA HAUTE GRANGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0628571300003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62857 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |