Permis de construire Locaux N° 0628532500001

Permis de construire n° 0628532500001 à Vieil-Moutier pour 142 m² de locaux, 13 Rue De L'eglise Fond De L Eglise

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2025

Dossier PC n° 0628532500001

Demandeur

COMMUNE DE VIEIL MOUTIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vieil-Moutier (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0628532500001 a été délivré le 21 mai 2025, pour un projet situé 13 Rue De L'eglise Fond De L Eglise. La demande émane de COMMUNE DE VIEIL MOUTIER.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 738 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 142 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A174, 0A171, 0A157. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vieil-Moutier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 738 m²

Surface existante avant

806 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

948 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
21/05/2025
3
Chantier (DOC)
22/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vieil-Moutier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A174 0A171 0A157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fond De L Eglise

Territoires administratifs

Commune
Vieil-Moutier Code postal 62240 Identifiant INSEE 62853
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 806 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 948 m²
Total 806 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 948 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m²
dont Hôtels 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m²
Équipements publics 631 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 773 m²
Total locaux 806 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 948 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VIEIL MOUTIER

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216208538
SIRET
21620853800019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
VIEIL-MOUTIER (62240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628532500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62853 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 738 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 13 Rue De L'eglise Fond De L Eglise, à Vieil-Moutier (62240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE VIEIL MOUTIER et accordé le 21 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 mai 2025, ouverture de chantier le 22 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628532500001, déposé en mairie de Vieil-Moutier.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vieil-Moutier