Permis de construire Locaux N° 0628472500005

Permis de construire à Verquigneul pour 3 783 m² de locaux - Le Moulin De Noeux

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 février 2026

Dossier PC n° 0628472500005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0628472500005, délivré le 16 février 2026 à Verquigneul (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Le Moulin De Noeux, Verquigneul (62113). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 783 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 677 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB22, ZB176, ZB179.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 677 m²

Surface existante avant

3 822 m²

Surface créée

3 783 m²

Variation nette

-39 m²

Surface totale après

3 783 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/02/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Verquigneul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB22 ZB176 ZB179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Verquigneul Code postal 62113 Identifiant INSEE 62847
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 822 m² 0 m² 3 783 m² 39 m² 3 783 m² 0 m² 3 783 m²
Total 3 822 m² 0 m² 3 783 m² 39 m² 3 783 m² 0 m² 3 783 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 3 783 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 783 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 39 m² 0 m² 3 783 m² 39 m² 0 m² 3 744 m² 3 783 m²
Total locaux 3 822 m² 0 m² 3 783 m² 39 m² 3 783 m² 0 m² 3 783 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERQUIGNEUL (62113)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628472500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62847 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 3 783 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 677 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Moulin De Noeux, Verquigneul (62113).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628472500005, instruit par la commune de Verquigneul.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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