Déclaration préalable Locaux N° 0628472500019

Déclaration préalable à Verquigneul pour 18 m² de locaux - Technoparc Futura

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2025

Dossier DP n° 0628472500019

Demandeur

HALTON FOODSERVICE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0628472500019, accordée le 27 novembre 2025 à Verquigneul (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Technoparc Futura, Verquigneul (62113). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par HALTON FOODSERVICE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 143 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA147, ZA287.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 143 m²

Surface existante avant

4 674 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

4 692 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
27/11/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Verquigneul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA147 ZA287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Verquigneul Code postal 62113 Identifiant INSEE 62847
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 674 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 4 692 m²
Total 4 674 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 4 692 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 4 674 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 4 692 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HALTON FOODSERVICE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
509381539
SIRET
50938153900014
Code APE (NAF)
46.69A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique
Localisation
BETHUNE (62400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628472500019
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62847 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 143 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Technoparc Futura, Verquigneul (62113).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par HALTON FOODSERVICE et accordée le 27 novembre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628472500019, instruit par la commune de Verquigneul.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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