Permis de construire Locaux N° 0628422200011

Permis de construire n° 0628422200011 à Vendin-le-Vieil pour 770 m² de locaux

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2023

Dossier PC n° 0628422200011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 juin 2023 à Vendin-le-Vieil (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0628422200011 figure dans les données Sitadel.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 770 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 770 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 292 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vendin-le-Vieil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

37 885 m²

Surface créée

770 m²

Variation nette

+770 m²

Surface totale après

38 655 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
05/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vendin-le-Vieil

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vendin-le-Vieil Code postal 62880 Identifiant INSEE 62842
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 37 885 m² 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 770 m² 38 655 m²
Total 37 885 m² 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 770 m² 38 655 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 37 885 m² 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 770 m² 38 655 m²
Total locaux 37 885 m² 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 770 m² 38 655 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VENDIN-LE-VIEIL (62880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628422200011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62842 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 770 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0628422200011, déposé en mairie de Vendin-le-Vieil.

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