Déclaration préalable Locaux N° 0628422300059

Déclaration préalable n° 0628422300059 à Vendin-le-Vieil pour 9 m² de locaux, Centre Commercial Lens2

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2023

Dossier DP n° 0628422300059

Demandeur

POWER DOT FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0628422300059 a été accordée le 16 octobre 2023 à Vendin-le-Vieil (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Centre Commercial Lens2. POWER DOT FRANCE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 777 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN446, AN115, AN399. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 292 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vendin-le-Vieil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

110 777 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
16/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vendin-le-Vieil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN446 AN115 AN399

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Centre Commercial Lens2

Territoires administratifs

Commune
Vendin-le-Vieil Code postal 62880 Identifiant INSEE 62842
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POWER DOT FRANCE

Voir les 63 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
891118473
SIRET
89111847300018
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2020
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628422300059
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62842 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 777 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Centre Commercial Lens2, à Vendin-le-Vieil (62880).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par POWER DOT FRANCE et accordé le 16 octobre 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0628422300059, déposé en mairie de Vendin-le-Vieil.

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