Permis de construire Logement N° 0628412000001

Permis de construire n° 0628412000001 à Vendin-lès-Béthune pour 495 m² de logement, Zac De L Abbaye Macro Lot

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2020

Dossier PC n° 0628412000001

Demandeur

TERRITOIRES SOIXANTE DEUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 mai 2020 à Vendin-lès-Béthune (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0628412000001 porte sur un projet situé Zac De L Abbaye Macro Lot. Le dossier a été déposé par TERRITOIRES SOIXANTE DEUX.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 258 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 8 logements, exclusivement en individuel, dont 8 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T2 et 5 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI26, AI31, AI32. Ce dossier s'inscrit parmi les 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vendin-lès-Béthune.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 258 m²

Surface créée

495 m²

Variation nette

+495 m²

Surface totale après

495 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Dépôt
01/10/2022
Autorisation
06/05/2020
3
Chantier (DOC)
01/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vendin-lès-Béthune

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI26 AI31 AI32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vendin-lès-Béthune Code postal 62232 Identifiant INSEE 62841
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 495 m² 495 m²
Total 0 m² 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 495 m² 495 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 5 - - - 8
- 37,5 % 62,5 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRITOIRES SOIXANTE DEUX

Voir les 168 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
327910634
SIRET
32791063400069
Code APE (NAF)
74.90A - Activité des économistes de la construction
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
LIEVIN (62800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628412000001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62841 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 mai 2020
Date de dépôt 01/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 258 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac De L Abbaye Macro Lot, à Vendin-lès-Béthune (62232).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par TERRITOIRES SOIXANTE DEUX et accordé le 6 mai 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 mai 2020, ouverture de chantier le 1 octobre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2 et 5 T3, dont 8 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0628412000001, déposé en mairie de Vendin-lès-Béthune.

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