Permis de construire Locaux N° 06283723L0006

Permis de construire n° 06283723L0006 à Vaudringhem pour 183 m² de locaux, 2 Route De Wismes

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2024

Dossier PC n° 06283723L0006

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE FASQUEL REMI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 janvier 2024 à Vaudringhem (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06283723L0006 porte sur un projet situé 2 Route De Wismes. La demande émane de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE FASQUEL REMI.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 183 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A479. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaudringhem.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 200 m²

Surface existante avant

304 m²

Surface créée

183 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

388 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
09/01/2024
3
Chantier (DOC)
01/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vaudringhem

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A479

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vaudringhem Code postal 62380 Identifiant INSEE 62837
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Locaux 204 m² 183 m² 0 m² 99 m² 0 m² 84 m² 288 m²
Total 304 m² 183 m² 0 m² 99 m² 0 m² 84 m² 388 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 204 m² 183 m² 0 m² 99 m² 0 m² 84 m² 288 m²
Total locaux 204 m² 183 m² 0 m² 99 m² 0 m² 84 m² 288 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE FASQUEL REMI

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
809740848
SIRET
80974084800019
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
WISMES (62380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06283723L0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62837 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 200 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Route De Wismes, à Vaudringhem (62380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE FASQUEL REMI et accordé le 9 janvier 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 janvier 2024, ouverture de chantier le 1 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06283723L0006, déposé en mairie de Vaudringhem.

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