Permis de construire n° 06283720L0001 à Vaudringhem pour 506 m² de locaux, Rue Des Arbres
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2020
Dossier PC n° 06283720L0001
Demandeur
GAEC DES RIETZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 mars 2020 à Vaudringhem (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06283720L0001 porte sur un projet situé Rue Des Arbres. Le demandeur déclaré est GAEC DES RIETZ.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 823 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 506 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C382, C444, ZC2. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaudringhem.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vaudringhem
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaudringhem Code postal 62850 Identifiant INSEE 62837
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² |
| Locaux | 3 992 m² | 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 506 m² | 4 498 m² |
| Total | 4 246 m² | 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 506 m² | 4 752 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 992 m² | 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 506 m² | 4 498 m² |
| Total locaux | 3 992 m² | 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 506 m² | 4 498 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES RIETZ
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 432429868
- SIRET
- 43242986800016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 2000
- Localisation
- VAUDRINGHEM (62380)
Autres dossiers de GAEC DES RIETZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06283720L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62837 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |