Permis de construire n° 0628371400004 à Vaudringhem pour 2 472 m² de locaux, Rue Des Arbres
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2014
Dossier PC n° 0628371400004
Demandeur
GAEC DES RIETZ
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vaudringhem (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0628371400004 a été délivré le 28 juillet 2014, pour un projet situé Rue Des Arbres. Le demandeur déclaré est GAEC DES RIETZ.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 767 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 472 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C444, C382, ZC2. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaudringhem.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vaudringhem
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaudringhem Code postal 62380 Identifiant INSEE 62837
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² |
| Locaux | 2 925 m² | 2 472 m² | 0 m² | 384 m² | 0 m² | 2 088 m² | 5 013 m² |
| Total | 3 165 m² | 2 472 m² | 0 m² | 384 m² | 0 m² | 2 088 m² | 5 253 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 925 m² | 2 472 m² | 0 m² | 384 m² | 0 m² | 2 088 m² | 5 013 m² |
| Total locaux | 2 925 m² | 2 472 m² | 0 m² | 384 m² | 0 m² | 2 088 m² | 5 013 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES RIETZ
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 432429868
- SIRET
- 43242986800016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 2000
- Localisation
- VAUDRINGHEM (62380)
Autres dossiers de GAEC DES RIETZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0628371400004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62837 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |