Permis de construire n° 0628341200011 à Vacqueriette-Erquières pour 792 m² de locaux, 427 Rue A Baudets
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2013
Dossier PC n° 0628341200011
Demandeur
EARL DE L'ENCLOS ROUGE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vacqueriette-Erquières (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0628341200011 a été délivré le 2 avril 2013, pour un projet situé 427 Rue A Baudets. EARL DE L'ENCLOS ROUGE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 075 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 792 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B274, B275, B276. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vacqueriette-Erquières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2014. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2013
Achèvement (DAACT)
25/07/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Vacqueriette-Erquières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vacqueriette-Erquières Code postal 62140 Identifiant INSEE 62834
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² |
| Locaux | 4 015 m² | 792 m² | 0 m² | 740 m² | 0 m² | 52 m² | 4 067 m² |
| Total | 4 205 m² | 792 m² | 0 m² | 740 m² | 0 m² | 52 m² | 4 257 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 015 m² | 792 m² | 0 m² | 740 m² | 0 m² | 52 m² | 4 067 m² |
| Total locaux | 4 015 m² | 792 m² | 0 m² | 740 m² | 0 m² | 52 m² | 4 067 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE L'ENCLOS ROUGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 387768310
- SIRET
- 38776831000014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- VACQUERIETTE-ERQUIERES (62140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0628341200011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62834 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |