Permis de construire n° 0628341800003 à Vacqueriette-Erquières pour 84 m² de locaux, 146 De L'eglise
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2018
Dossier PC n° 0628341800003
Demandeur
SCEA DU HAUT DES VIGNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0628341800003, délivré le 21 décembre 2018 à Vacqueriette-Erquières (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 146 De L'eglise. La demande émane de SCEA DU HAUT DES VIGNES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC58. Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vacqueriette-Erquières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Vacqueriette-Erquières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vacqueriette-Erquières Code postal 62140 Identifiant INSEE 62834
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² |
| Locaux | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 84 m² |
| Total | 167 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 251 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 84 m² |
| Total locaux | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 84 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU HAUT DES VIGNES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 419679931
- SIRET
- 41967993100016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- VACQUERIETTE-ERQUIERES (62140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0628341800003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62834 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 02/05/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |