Permis de construire n° 0628321400006 à Tubersent pour 653 m² de locaux, 3 Impasse Des Coquennes
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2014
Dossier PC n° 0628321400006
Demandeur
TRANSPORTS BOITREL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 septembre 2014 à Tubersent (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0628321400006 porte sur un projet situé 3 Impasse Des Coquennes. La demande émane de TRANSPORTS BOITREL.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 653 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 653 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A229, A226. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tubersent est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Tubersent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tubersent Code postal 62630 Identifiant INSEE 62832
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 457 m² | 653 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 653 m² | 1 110 m² |
| Total | 457 m² | 653 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 653 m² | 1 110 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 457 m² | 653 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 653 m² | 1 110 m² |
| dont Entrepôt | 457 m² | 653 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 653 m² | 1 110 m² |
| Total locaux | 457 m² | 653 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 653 m² | 1 110 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRANSPORTS BOITREL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 428694376
- SIRET
- 42869437600016
- Code APE (NAF)
- 49.41A - Transports routiers de fret interurbains
- Localisation
- TUBERSENT (62630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0628321400006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62832 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |