Permis de construire Locaux N° 0628321400006

Permis de construire à Tubersent pour 653 m² de locaux - 3 Impasse Des Coquennes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 653 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 600 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Impasse Des Coquennes, Tubersent (62630).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TRANSPORTS BOITREL et accordé le 8 septembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 septembre 2014, ouverture de chantier le 11 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628321400006, instruit par la commune de Tubersent.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2014

Dossier PC n° 0628321400006

Demandeur

TRANSPORTS BOITREL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0628321400006, délivré le 8 septembre 2014 à Tubersent (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 3 Impasse Des Coquennes, Tubersent (62630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TRANSPORTS BOITREL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 653 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 653 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A229, A226.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 600 m²

Surface existante avant

457 m²

Surface créée

653 m²

Variation nette

+653 m²

Surface totale après

1 110 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

08/09/2014

Chantier (DOC)

11/04/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Tubersent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A229 A226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tubersent Code postal 62630 Identifiant INSEE 62832
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	457 m²	653 m²	0 m²	0 m²	0 m²	653 m²	1 110 m²
Total	457 m²	653 m²	0 m²	0 m²	0 m²	653 m²	1 110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	457 m²	653 m²	0 m²	0 m²	0 m²	653 m²	1 110 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRANSPORTS BOITREL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 428694376
SIRET: 42869437600016
Code APE (NAF): 49.41A - Transports routiers de fret interurbains
Localisation: TUBERSENT (62630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0628321400006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62832 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	8 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 653 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 600 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Impasse Des Coquennes, Tubersent (62630).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TRANSPORTS BOITREL et accordé le 8 septembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 septembre 2014, ouverture de chantier le 11 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628321400006, instruit par la commune de Tubersent.

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