Permis de construire à Tubersent pour 54 m² de locaux - 126 Rue Jean Dubuffet
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2014
Dossier PC n° 0628321400005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0628321400005, délivré le 19 novembre 2014 à Tubersent (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 126 Rue Jean Dubuffet, Tubersent (62630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 108 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB38, AB209, AB211.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2014.
Autorisation
19 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2014
Achèvement (DAACT)
30/12/2014
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
1 mois 5 jours
Délai total
1 mois 11 jours
Localisation du projet à Tubersent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tubersent Code postal 62630 Identifiant INSEE 62832
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 414 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 468 m² |
| Total | 414 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 468 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 414 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 468 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TUBERSENT (62630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0628321400005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62832 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |