Permis de construire n° 0628312400001 à Troisvaux pour 677 m² de locaux, Rue Principale
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2024
Dossier PC n° 0628312400001
Demandeur
DES 3 VALLEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juin 2024 à Troisvaux (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0628312400001 porte sur un projet situé Rue Principale. Le demandeur déclaré est DES 3 VALLEES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 677 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 727 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 677 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA93, AA82, AA89. Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Troisvaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Troisvaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Troisvaux Code postal 62130 Identifiant INSEE 62831
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 132 m² | 677 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 677 m² | 2 809 m² |
| Total | 2 132 m² | 677 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 677 m² | 2 809 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 132 m² | 677 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 677 m² | 2 809 m² |
| Total locaux | 2 132 m² | 677 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 677 m² | 2 809 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES 3 VALLEES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 792646259
- SIRET
- 79264625900012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- TROISVAUX (62130)
Autres dossiers de DES 3 VALLEES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0628312400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62831 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2024 |
| Date de dépôt | 24/02/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |