Permis de construire n° 0628312100003 à Troisvaux pour 167 m² de logement, Rue Principale
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2021
Dossier PC n° 0628312100003
Demandeur
BAK
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0628312100003 a été délivré le 28 mai 2021 à Troisvaux (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Principale. BAK figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 345 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA132. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Troisvaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Troisvaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Troisvaux Code postal 62130 Identifiant INSEE 62831
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 167 m² |
| Total | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 167 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BAK
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 853649275
- SIRET
- 85364927500015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BERGUENEUSE (62134)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0628312100003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62831 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |