Permis de construire Logement N° 0628272600009

Permis de construire n° 0628272600009 à Tournehem-sur-la-Hem pour 702 m² de logement, Impasse De L_Ancienne Gare

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 août 2026

Dossier PC n° 0628272600009

Demandeur

SCI DE LA GARE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0628272600009 a été délivré le 27 août 2026 à Tournehem-sur-la-Hem (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Impasse De L_Ancienne Gare. Le projet est porté par SCI DE LA GARE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 438 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A855, A856, A857. Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tournehem-sur-la-Hem.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 438 m²

Surface créée

702 m²

Variation nette

+702 m²

Surface totale après

702 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
27/08/2026
2
Autorisation
27/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tournehem-sur-la-Hem

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A855 A856 A857

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tournehem-sur-la-Hem Code postal 62890 Identifiant INSEE 62827
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 702 m² 702 m²
Total 0 m² 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 702 m² 702 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 6 - 6
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA GARE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
993113349
SIRET
99311334900019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628272600009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62827 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 août 2026
Date de dépôt 27/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 438 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Impasse De L_Ancienne Gare, à Tournehem-sur-la-Hem (62890).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE LA GARE et accordé le 27 août 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628272600009, déposé en mairie de Tournehem-sur-la-Hem.

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