Permis de construire Locaux N° 0628272600002

Permis de construire à Tournehem-sur-la-Hem pour 1 722 m² de locaux - Route De Guemy

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2026

Dossier PC n° 0628272600002

Demandeur

SCEA DE GUEMY

Cette page présente le permis de construire n° 0628272600002, délivré le 4 mai 2026 à Tournehem-sur-la-Hem (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Route De Guemy, Tournehem-sur-la-Hem (62890). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DE GUEMY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 722 m² de surface de plancher sur un terrain de 445 742 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 722 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont F380.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

445 742 m²

Surface créée

1 722 m²

Variation nette

+1 722 m²

Surface totale après

1 722 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
04/05/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tournehem-sur-la-Hem

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tournehem-sur-la-Hem Code postal 62890 Identifiant INSEE 62827
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 722 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 722 m² 1 722 m²
Total 0 m² 1 722 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 722 m² 1 722 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 722 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 722 m² 1 722 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE GUEMY

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
479734006
SIRET
47973400600014
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
TOURNEHEM-SUR-LA-HEM (62890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628272600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62827 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 4 mai 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 722 m² de surface de plancher sur un terrain de 445 742 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Guemy, Tournehem-sur-la-Hem (62890).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA DE GUEMY et accordé le 4 mai 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628272600002, instruit par la commune de Tournehem-sur-la-Hem.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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