Permis de construire n° 0628272600002 à Tournehem-sur-la-Hem pour 1 722 m² de locaux, Route De Guemy
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2026
Dossier PC n° 0628272600002
Demandeur
SCEA DE GUEMY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Guemy, le permis de construire n° 0628272600002 a été délivré le 4 mai 2026 à Tournehem-sur-la-Hem (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le projet est porté par SCEA DE GUEMY.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 722 m² de surface de plancher sur un terrain de 445 742 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 722 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F380. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tournehem-sur-la-Hem.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tournehem-sur-la-Hem
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tournehem-sur-la-Hem Code postal 62890 Identifiant INSEE 62827
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 722 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 722 m² | 1 722 m² |
| Total | 0 m² | 1 722 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 722 m² | 1 722 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 722 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 722 m² | 1 722 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 722 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 722 m² | 1 722 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE GUEMY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 479734006
- SIRET
- 47973400600014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- TOURNEHEM-SUR-LA-HEM (62890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0628272600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62827 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |