Permis de construire Mixte N° 0628262300028

Permis de construire à Le Touquet-Paris-Plage pour 3 818 m² de logement et locaux - Boulevard De La Canche

Pas-de-Calais (62) , Hauts-de-France

Autorisé le 19 octobre 2023 · Dossier PC n° 0628262300028 · Demandeur : VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0628262300028, délivré le 19 octobre 2023 à Le Touquet-Paris-Plage (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Boulevard De La Canche, Le Touquet-Paris-Plage (62520). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 818 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 973 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 98 logements, dont 8 individuels et 90 collectifs. La répartition par taille comprend 90 T1, 8 T5, dont 98 en locatif social. La surface se répartit entre 3 411 m² d'habitation et 407 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP287, AP286.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
19/10/2023
Surface du terrain
6 973 m²
Surface créée
3 818 m²
Variation nette
+3 818 m²
Surface totale après
3 818 m²
Destination
Mixte
Logements créés
98
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
19 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
19/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois
Dépôt
Autorisation
19/10/2023
3
Chantier (DOC)
19/01/2024
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Le Touquet-Paris-Plage

Adresse
Boulevard De La Canche, Le Touquet-Paris-Plage (62520)
Code postal
62520
Département
Région
Parcelles cadastrales
AP287, AP286
Code INSEE
62826

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 98 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 411 m² 3 411 m²
Locaux 0 m² 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 407 m² 407 m²
Total 0 m² 3 818 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 818 m² 3 818 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 98
Logements individuels 8
Logements collectifs 90
Individuels groupés 8
En résidence 90

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
90 - - - 8 - 98
91,8 % - - - 8,2 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 98

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5699
SIREN
475680815
SIRET
47568081500051
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
VILLENEUVE-D ASCQ (59491)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628262300028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62826 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 19 octobre 2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 98 logements (8 individuels, 90 collectifs), pour 3 818 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 973 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boulevard De La Canche, Le Touquet-Paris-Plage (62520).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 octobre 2023, ouverture de chantier le 19 janvier 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 98 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 411 m² d'habitation et 407 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628262300028, instruit par la commune de Le Touquet-Paris-Plage.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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