Permis de construire n° 0628251600004 à Tortequesne pour 385 m² de locaux, Rue Du 8 Mai 1945 ""Les Rucots""
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2016
Dossier PC n° 0628251600004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0628251600004 a été délivré le 17 octobre 2016 à Tortequesne (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du 8 Mai 1945 ""Les Rucots"".
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 836 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 385 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC25. Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tortequesne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2018. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2017
Achèvement (DAACT)
31/05/2018
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Tortequesne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : ""Les Rucots""
Territoires administratifs
- Commune
- Tortequesne Code postal 62490 Identifiant INSEE 62825
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 385 m² |
| Total | 0 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 385 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 385 m² |
| Total locaux | 0 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 385 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TORTEQUESNE (62490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0628251600004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62825 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 31/05/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |