Permis de construire Locaux N° 0628201900011

Permis de construire à Tincques pour 15 739 m² de locaux - 5001 Ecopolis

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2020

Dossier PC n° 0628201900011

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0628201900011, délivré le 24 novembre 2020 à Tincques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 5001 Ecopolis, Tincques (62127). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 15 739 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 945 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 201 m² en bureaux, 9 116 m² en industrie, 5 422 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH106, ZH107, ZH114.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/11/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 945 m²

Surface existante avant

7 997 m²

Surface créée

15 739 m²

Variation nette

+15 739 m²

Surface totale après

23 736 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
24/11/2020
3
Chantier (DOC)
09/02/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tincques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH106 ZH107 ZH114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tincques Code postal 62127 Identifiant INSEE 62820
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 997 m² 15 739 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 739 m² 23 736 m²
Total 7 997 m² 15 739 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 739 m² 23 736 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 222 m² 1 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 201 m² 2 423 m²
Industrie 6 775 m² 9 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 116 m² 15 891 m²
Entrepôt 0 m² 5 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 422 m² 5 422 m²
Total locaux 7 997 m² 15 739 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 739 m² 23 736 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TINCQUES (62127)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628201900011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62820 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 15 739 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 945 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5001 Ecopolis, Tincques (62127).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 novembre 2020, ouverture de chantier le 9 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628201900011, instruit par la commune de Tincques.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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