Permis de construire Locaux N° 0628201900009

Permis de construire n° 0628201900009 à Tincques pour 913 m² de locaux, 9 Place De Bethencourt

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 février 2020

Dossier PC n° 0628201900009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0628201900009 a été délivré le 13 février 2020 à Tincques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 9 Place De Bethencourt.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 913 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 658 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 913 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B130, B131, B264. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tincques est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

83 658 m²

Surface existante avant

3 990 m²

Surface créée

913 m²

Variation nette

+913 m²

Surface totale après

4 903 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
13/02/2020
3
Chantier (DOC)
10/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tincques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B130 B131 B264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tincques Code postal 62127 Identifiant INSEE 62820
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m²
Locaux 3 830 m² 913 m² 0 m² 0 m² 0 m² 913 m² 4 743 m²
Total 3 990 m² 913 m² 0 m² 0 m² 0 m² 913 m² 4 903 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 760 m² 913 m² 0 m² 0 m² 0 m² 913 m² 4 673 m²
Autres activités 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m²
dont Bureaux 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m²
Total locaux 3 830 m² 913 m² 0 m² 0 m² 0 m² 913 m² 4 743 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TINCQUES (62127)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628201900009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62820 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 913 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 658 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 Place De Bethencourt, à Tincques (62127).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 février 2020, ouverture de chantier le 10 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628201900009, déposé en mairie de Tincques.

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