Permis de construire Locaux N° 0628201700004

Permis de construire n° 0628201700004 à Tincques pour 243 m² de locaux, Le Bois De Bethencourt

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2018

Dossier PC n° 0628201700004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tincques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0628201700004 a été délivré le 16 janvier 2018, pour un projet situé Le Bois De Bethencourt.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 063 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 105 m² en commerce et activités de service et 138 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B124, B262, B263. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tincques est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 063 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

243 m²

Variation nette

+243 m²

Surface totale après

493 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
16/01/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tincques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B124 B262 B263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tincques Code postal 62127 Identifiant INSEE 62820
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m²
Locaux 0 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 243 m²
Total 250 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 493 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Autres activités 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
dont Bureaux 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Total locaux 0 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 243 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TINCQUES (62127)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628201700004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62820 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 063 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bois De Bethencourt, à Tincques (62127).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0628201700004, déposé en mairie de Tincques.

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