Déclaration préalable Locaux N° 0628201700012

Déclaration préalable à Tincques pour 416 m² de locaux - 6 Rue De Bethencourt

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2017

Dossier DP n° 0628201700012

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0628201700012, accordée le 5 octobre 2017 à Tincques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 6 Rue De Bethencourt, Tincques (62127). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 700 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 700 m²

Surface existante avant

688 m²

Surface créée

416 m²

Surface totale après

688 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
05/10/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tincques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tincques Code postal 62127 Identifiant INSEE 62820
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 688 m² 0 m² 416 m² 0 m² 416 m² 0 m² 688 m²
Total 688 m² 0 m² 416 m² 0 m² 416 m² 0 m² 688 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 208 m² 0 m² 208 m² 0 m² 208 m² 0 m² 208 m²
Commerce et services 480 m² 0 m² 208 m² 0 m² 208 m² 0 m² 480 m²
Total locaux 688 m² 0 m² 416 m² 0 m² 416 m² 0 m² 688 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TINCQUES (62127)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628201700012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62820 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 700 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue De Bethencourt, Tincques (62127).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628201700012, instruit par la commune de Tincques.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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