Permis de construire à Tincques pour 1 212 m² de locaux - 9 Rue De La Gare
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2015
Dossier PC n° 0628201500001
Demandeur
EARL DELASSUS-BOUVET
Cette page présente le permis de construire n° 0628201500001, délivré le 6 juillet 2015 à Tincques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 9 Rue De La Gare, Tincques (62127). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DELASSUS-BOUVET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 156 227 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 212 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB159, ZB156, ZB79.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois 27 jours
Localisation du projet à Tincques
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Tincques Code postal 62127 Identifiant INSEE 62820
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 573 m² | 1 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 212 m² | 3 785 m² |
| Total | 2 573 m² | 1 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 212 m² | 3 785 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 573 m² | 1 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 212 m² | 3 785 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DELASSUS-BOUVET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 400496717
- SIRET
- 40049671700010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- TINCQUES (62127)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0628201500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62820 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |