Permis de construire n° 0628201500001 à Tincques pour 1 212 m² de locaux, 9 Rue De La Gare
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2015
Dossier PC n° 0628201500001
Demandeur
EARL DELASSUS-BOUVET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0628201500001 a été délivré le 6 juillet 2015 à Tincques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 9 Rue De La Gare. La demande émane de EARL DELASSUS-BOUVET.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 156 227 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 212 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB159, ZB156, ZB79. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tincques sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Tincques
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tincques Code postal 62127 Identifiant INSEE 62820
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 573 m² | 1 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 212 m² | 3 785 m² |
| Total | 2 573 m² | 1 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 212 m² | 3 785 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 573 m² | 1 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 212 m² | 3 785 m² |
| Total locaux | 2 573 m² | 1 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 212 m² | 3 785 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DELASSUS-BOUVET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 400496717
- SIRET
- 40049671700010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- TINCQUES (62127)
Autres dossiers de EARL DELASSUS-BOUVET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0628201500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62820 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |