Permis de construire Locaux N° 0628201400007

Permis de construire n° 0628201400007 à Tincques pour 1 199 m² de locaux, Rte De Penin

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2014

Dossier PC n° 0628201400007

Demandeur

SCI SD DES HAUTS DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0628201400007 a été délivré le 6 novembre 2014 à Tincques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rte De Penin. Le projet est porté par SCI SD DES HAUTS DE FRANCE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 418 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 213 m² en commerce et activités de service et 986 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH113P. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tincques.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 418 m²

Surface créée

1 199 m²

Variation nette

+1 199 m²

Surface totale après

1 199 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
06/11/2014
3
Chantier (DOC)
16/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tincques

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

ZH113P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tincques Code postal 62127 Identifiant INSEE 62820
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 199 m² 1 199 m²
Total 0 m² 1 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 199 m² 1 199 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 213 m²
Autres activités 0 m² 986 m² 0 m² 0 m² 0 m² 986 m² 986 m²
dont Bureaux 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
dont Industrie 0 m² 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² 550 m²
dont Entrepôt 0 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 306 m²
Total locaux 0 m² 1 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 199 m² 1 199 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SD DES HAUTS DE FRANCE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
450750591
SIRET
45075059100015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2003
Localisation
TINCQUES (62127)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628201400007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62820 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 418 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rte De Penin, à Tincques (62127).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI SD DES HAUTS DE FRANCE et accordé le 6 novembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 novembre 2014, ouverture de chantier le 16 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628201400007, déposé en mairie de Tincques.

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