Permis de construire à Tincques pour 2 749 m² de locaux - Rte De Penin
Pas-de-Calais (62) , Hauts-de-France
Autorisé le 6 novembre 2014 · Dossier PC n° 0628201400007 · Demandeur : SCI SD DES HAUTS DE FRANCE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0628201400007, délivré le 6 novembre 2014 à Tincques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rte De Penin, Tincques (62127). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI SD DES HAUTS DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 749 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 418 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 130 m² de bureaux, 213 m² de commerce, 350 m² de artisanat, 550 m² de industrie, 306 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH113P2.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Tincques
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 200 m² | 1 549 m² | 43 m² | 0 m² | 43 m² | 1 549 m² | 2 749 m² |
| Total | 1 200 m² | 1 549 m² | 43 m² | 0 m² | 43 m² | 1 549 m² | 2 749 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
| Commerce | 213 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 170 m² | 383 m² |
| Artisanat | 987 m² | 350 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 393 m² | 1 380 m² |
| Industrie | 0 m² | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² | 550 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² | 306 m² |
| Total locaux | 1 200 m² | 1 549 m² | 43 m² | 0 m² | 43 m² | 1 549 m² | 2 749 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0628201400007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62820 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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