Permis de construire Logement N° 0628201200013

Permis de construire à Tincques pour 321 m² de logement - 3 Pl De L Eglise

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 février 2013

Dossier PC n° 0628201200013

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0628201200013, délivré le 26 février 2013 à Tincques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 3 Pl De L Eglise, Tincques (62127). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 590 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E403, E404, E550.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 590 m²

Surface existante avant

259 m²

Surface créée

321 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

321 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2015.

Autorisation

26 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2014

Achèvement (DAACT)

23/10/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

11 mois 20 jours

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
23/10/2015
Autorisation
26/02/2013
Chantier (DOC)
03/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
23/10/2015

Localisation du projet à Tincques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E403 E404 E550

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tincques Code postal 62127 Identifiant INSEE 62820
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 62 m² 259 m² 0 m² 0 m² 321 m² 321 m²
Locaux 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 0 m² 0 m²
Total 259 m² 62 m² 259 m² 0 m² 259 m² 62 m² 321 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 1 - - 4
- 25,0 % 50,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TINCQUES (62127)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628201200013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62820 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 26 février 2013
Date de dépôt 23/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 590 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Pl De L Eglise, Tincques (62127).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 février 2013, ouverture de chantier le 3 novembre 2014, achèvement déclaré le 23 octobre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628201200013, instruit par la commune de Tincques.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Tincques

Autres types d'autorisations à Tincques