À Tilly-Capelle (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0628181900003 a été délivré le 4 octobre 2019, pour un projet situé 2 rue du Marais.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 201 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Pas-de-Calais, ce délai est proche de leur médiane de environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle B 58, B 59, B 60, 60. Ce dossier fait partie des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tilly-Capelle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

128 m²

Surface créée

201 m²

Variation nette

+201 m²

Surface totale après

329 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois).

Autorisation

4 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

04/10/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tilly-Capelle

Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tilly-Capelle.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 58 B 59 B 60 60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tilly-Capelle Code postal 62134 Identifiant INSEE 62818
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 201 m² à construire.

La surface de plancher passe de 128 m² à 329 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	128 m²	0 m²	0 m²	128 m²
Locaux	0 m²	201 m²	201 m²	201 m²
Total	128 m²	201 m²	201 m²	329 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	201 m²	0 m²	0 m²	0 m²	201 m²	201 m²
Total locaux	0 m²	201 m²	0 m²	0 m²	0 m²	201 m²	201 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TILLY CAPELLE (62134)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0628181900003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62818 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	4 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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