Permis de construire n° 0628181400001 à Tilly-Capelle pour 1 440 m² de locaux, 1 Hameau De Froideval
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 août 2014
Dossier PC n° 0628181400001
Demandeur
EARL DE FROIDEVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0628181400001, délivré le 25 août 2014 à Tilly-Capelle (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 1 Hameau De Froideval. Le projet est porté par EARL DE FROIDEVAL.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 418 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 440 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A461, A460. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tilly-Capelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Tilly-Capelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tilly-Capelle Code postal 62134 Identifiant INSEE 62818
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 130 m² | 1 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 440 m² | 3 570 m² |
| Total | 2 130 m² | 1 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 440 m² | 3 570 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 130 m² | 1 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 440 m² | 3 570 m² |
| Total locaux | 2 130 m² | 1 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 440 m² | 3 570 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE FROIDEVAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 412479107
- SIRET
- 41247910700010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- TILLY-CAPELLE (62134)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0628181400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62818 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 août 2014 |
| Date de dépôt | 14/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |