Permis de construire n° 0628181400001 à Tilly-Capelle pour 1 440 m² de locaux, 1 Hameau de Froideval
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 août 2014
Dossier PC n° 0628181400001
Demandeur
EARL DE FROIDEVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0628181400001, délivré le 25 août 2014 à Tilly-Capelle (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 1 Hameau de Froideval. Le projet est porté par EARL DE FROIDEVAL.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 1 440 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 18 418 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 14/09/2015, soit 1 an après l'autorisation. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane de environ 9 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 461, A 460. Le catalogue recense 3 permis de construire et déclarations préalables à Tilly-Capelle, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 1 an après l'autorisation.
Autorisation
25 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Tilly-Capelle
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tilly-Capelle.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tilly-Capelle Code postal 62134 Identifiant INSEE 62818
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 18 418 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 440 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 130 m² à 3 570 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 130 m² | 1 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 440 m² | 3 570 m² |
| Total | 2 130 m² | 1 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 440 m² | 3 570 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 130 m² | 1 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 440 m² | 3 570 m² |
| Total locaux | 2 130 m² | 1 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 440 m² | 3 570 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL DE FROIDEVAL, dont l'adresse déclarée est à Tilly-Capelle. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.
Demandeur
EARL DE FROIDEVAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 412479107
- SIRET
- 41247910700010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- TILLY-CAPELLE (62134)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0628181400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62818 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |