Permis de construire n° 0628171800005 à Tilloy-lès-Mofflaines pour 160 m² de locaux, 46 Avenu D'immercourt - Z.i Est
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 août 2018
Dossier PC n° 0628171800005
Demandeur
GMS PARTICIPATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tilloy-lès-Mofflaines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0628171800005 a été délivré le 27 août 2018, pour un projet situé 46 Avenu D'immercourt - Z.i Est. Le demandeur déclaré est GMS PARTICIPATIONS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 647 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA1, AA4, AA5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tilloy-lès-Mofflaines est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tilloy-lès-Mofflaines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tilloy-lès-Mofflaines Code postal 62217 Identifiant INSEE 62817
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 290 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 6 450 m² |
| Total | 6 290 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 6 450 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 6 290 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 6 450 m² |
| Total locaux | 6 290 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 6 450 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GMS PARTICIPATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 439304502
- SIRET
- 43930450200024
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- ECOUST SAINT MEIN (62128)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0628171800005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62817 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |