Permis de construire à Tilloy-lès-Mofflaines pour 364 m² de logement - Avenu Charles De Gaulle Le Chateau D'eau
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2018
Dossier PC n° 0628171800003
Demandeur
HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH
Cette page présente le permis de construire n° 0628171800003, délivré le 21 juin 2018 à Tilloy-lès-Mofflaines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Avenu Charles De Gaulle Le Chateau D'eau, Tilloy-lès-Mofflaines (62217). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 364 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont W40.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/09/2020.
Autorisation
21 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/05/2019
Achèvement (DAACT)
07/09/2020
Délai autorisation - chantier
10 mois 15 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Tilloy-lès-Mofflaines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chateau D'eau
Territoire administratif
- Commune
- Tilloy-lès-Mofflaines Code postal 62217 Identifiant INSEE 62817
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 364 m² |
| Total | 0 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 364 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à directoire
- SIREN
- 661750067
- SIRET
- 66175006700117
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- COQUELLES CEDEX (62903)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0628171800003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62817 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2018 |
| Date de dépôt | 06/05/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |