Permis de construire Mixte N° 0628171700003

Permis de construire n° 0628171700003 à Tilloy-lès-Mofflaines pour 2 243 m² de logement et locaux, Avenue Charles De Gaulle

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2017

Dossier PC n° 0628171700003

Demandeur

PAS DE CALAIS HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 septembre 2017 à Tilloy-lès-Mofflaines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0628171700003 porte sur un projet situé Avenue Charles De Gaulle. PAS DE CALAIS HABITAT figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 199 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 26 logements, dont 10 individuels et 16 collectifs, dont 26 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T2, 16 T3 et 7 T4. La surface se répartit entre 2 084 m² d'habitation et 159 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK6. Ce dossier s'inscrit parmi les 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tilloy-lès-Mofflaines.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 199 m²

Surface créée

2 243 m²

Variation nette

+2 243 m²

Surface totale après

2 243 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans

Dépôt
19/10/2020
Autorisation
26/09/2017
3
Chantier (DOC)
19/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tilloy-lès-Mofflaines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tilloy-lès-Mofflaines Code postal 62217 Identifiant INSEE 62817
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 084 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 084 m² 2 084 m²
Locaux 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
Total 0 m² 2 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 243 m² 2 243 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
Total locaux 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements individuels 10
Logements collectifs 16
Individuels groupés 10
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 16 7 - - 26
- 11,5 % 61,5 % 26,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 26

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAS DE CALAIS HABITAT

Voir les 216 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
344077672
SIRET
34407767200014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1987
Localisation
ARRAS (62022)

Autres dossiers de PAS DE CALAIS HABITAT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628171700003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62817 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 septembre 2017
Date de dépôt 19/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements (10 individuels, 16 collectifs), pour 2 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 199 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Avenue Charles De Gaulle, à Tilloy-lès-Mofflaines (62217).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PAS DE CALAIS HABITAT et accordé le 26 septembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 septembre 2017, ouverture de chantier le 19 octobre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 16 T3 et 7 T4, dont 26 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 084 m² d'habitation et 159 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628171700003, déposé en mairie de Tilloy-lès-Mofflaines.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Tilloy-lès-Mofflaines

Autres types d'autorisations à Tilloy-lès-Mofflaines