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Permis de construire Mixte N° 0628171700003

Permis de construire à Tilloy-lès-Mofflaines pour 2 243 m² de logement et locaux - Avenue Charles De Gaulle

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements (10 individuels, 16 collectifs), pour 2 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 199 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Charles De Gaulle, Tilloy-lès-Mofflaines (62217).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PAS DE CALAIS HABITAT et accordé le 26 septembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 septembre 2017, ouverture de chantier le 19 octobre 2020).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 084 m² d'habitation et 159 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628171700003, instruit par la commune de Tilloy-lès-Mofflaines.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2017

Dossier PC n° 0628171700003

Demandeur

PAS DE CALAIS HABITAT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0628171700003, délivré le 26 septembre 2017 à Tilloy-lès-Mofflaines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Avenue Charles De Gaulle, Tilloy-lès-Mofflaines (62217). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PAS DE CALAIS HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 199 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 26 logements, dont 10 individuels et 16 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T2, 16 T3, 7 T4, dont 26 en locatif social. La surface se répartit entre 2 084 m² d'habitation et 159 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK6.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 199 m²

Surface créée

2 243 m²

Variation nette

+2 243 m²

Surface totale après

2 243 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 ans

Dépôt

19/10/2020

Autorisation

26/09/2017

Chantier (DOC)

19/10/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Tilloy-lès-Mofflaines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Tilloy-lès-Mofflaines Code postal 62217 Identifiant INSEE 62817
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	26 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	2 084 m²	2 084 m²	2 084 m²
Locaux	159 m²	159 m²	159 m²
Total	2 243 m²	2 243 m²	2 243 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	159 m²	0 m²	0 m²	0 m²	159 m²	159 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	26
Logements individuels	10
Logements collectifs	16
Individuels groupés	10
Collectifs hors résidence	16

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	3	16	7	-	-	26
-	11,5 %	61,5 %	26,9 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	26

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAS DE CALAIS HABITAT

Voir les 213 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 344077672
SIRET: 34407767200014
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: ARRAS (62022)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0628171700003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62817 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	26 septembre 2017
Date de dépôt	19/10/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2023-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements (10 individuels, 16 collectifs), pour 2 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 199 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Charles De Gaulle, Tilloy-lès-Mofflaines (62217).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PAS DE CALAIS HABITAT et accordé le 26 septembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 septembre 2017, ouverture de chantier le 19 octobre 2020).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 3 T2, 16 T3, 7 T4, dont 26 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 084 m² d'habitation et 159 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628171700003, instruit par la commune de Tilloy-lès-Mofflaines.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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