Permis de construire Locaux N° 0628171500011

Permis de construire n° 0628171500011 à Tilloy-lès-Mofflaines pour 17 372 m² de locaux, 6 Et Rue Nicephore Niepce Zi Arras

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2015

Dossier PC n° 0628171500011

Demandeur

SARL TILLOY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tilloy-lès-Mofflaines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0628171500011 a été délivré le 27 octobre 2015, pour un projet situé 6 Et Rue Nicephore Niepce Zi Arras. Le demandeur déclaré est SARL TILLOY.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 17 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 210 379 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 372 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC. L'ensemble des 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tilloy-lès-Mofflaines est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

210 379 m²

Surface existante avant

87 479 m²

Surface créée

17 372 m²

Variation nette

+4 720 m²

Surface totale après

92 199 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2019. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2017

Achèvement (DAACT)

16/11/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
16/11/2019
Autorisation
27/10/2015
Chantier (DOC)
27/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
16/11/2019

Localisation du projet à Tilloy-lès-Mofflaines

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AC

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tilloy-lès-Mofflaines Code postal 62217 Identifiant INSEE 62817
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 87 479 m² 17 372 m² 0 m² 12 652 m² 0 m² 4 720 m² 92 199 m²
Total 87 479 m² 17 372 m² 0 m² 12 652 m² 0 m² 4 720 m² 92 199 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 87 479 m² 17 372 m² 0 m² 12 652 m² 0 m² 4 720 m² 92 199 m²
dont Bureaux 0 m² 882 m² 0 m² 0 m² 0 m² 882 m² 882 m²
dont Entrepôt 87 479 m² 16 490 m² 0 m² 12 652 m² 0 m² 3 838 m² 91 317 m²
Total locaux 87 479 m² 17 372 m² 0 m² 12 652 m² 0 m² 4 720 m² 92 199 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL TILLOY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
379843782
SIRET
37984378200010
Code APE (NAF)
66.19B - Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1990
Localisation
TILLOY LES MOFFLAINES (62217)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628171500011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62817 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 octobre 2015
Date de dépôt 16/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 17 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 210 379 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 6 Et Rue Nicephore Niepce Zi Arras, à Tilloy-lès-Mofflaines (62217).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SARL TILLOY et accordée le 27 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 octobre 2015, ouverture de chantier le 27 février 2017, achèvement déclaré le 16 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628171500011, déposé en mairie de Tilloy-lès-Mofflaines.

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