Permis de construire Locaux N° 0628171500009

Permis de construire à Tilloy-lès-Mofflaines pour 24 903 m² de locaux - Rue Stephenson

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2015

Dossier PC n° 0628171500009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0628171500009, délivré le 12 octobre 2015 à Tilloy-lès-Mofflaines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Stephenson, Tilloy-lès-Mofflaines (62217). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 903 m² de surface de plancher sur un terrain de 133 189 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 756 m² en bureaux, 24 147 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

133 189 m²

Surface existante avant

33 014 m²

Surface créée

24 903 m²

Variation nette

+24 903 m²

Surface totale après

57 917 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2022.

Autorisation

12 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2021

Achèvement (DAACT)

17/01/2022

Délai autorisation - chantier

5 ans 11 mois

Durée du chantier

3 mois 28 jours

Délai total

6 ans 3 mois

Dépôt
20/09/2021
Autorisation
12/10/2015
Chantier (DOC)
20/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
17/01/2022

Localisation du projet à Tilloy-lès-Mofflaines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tilloy-lès-Mofflaines Code postal 62217 Identifiant INSEE 62817
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 33 014 m² 24 903 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 903 m² 57 917 m²
Total 33 014 m² 24 903 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 903 m² 57 917 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 395 m² 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 756 m² 2 151 m²
Entrepôt 31 619 m² 24 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 147 m² 55 766 m²
Total locaux 33 014 m² 24 903 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 903 m² 57 917 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TILLOY LES MOFFLAINES (62217)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628171500009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62817 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 octobre 2015
Date de dépôt 20/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 24 903 m² de surface de plancher sur un terrain de 133 189 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Stephenson, Tilloy-lès-Mofflaines (62217).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 octobre 2015, ouverture de chantier le 20 septembre 2021, achèvement déclaré le 17 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628171500009, instruit par la commune de Tilloy-lès-Mofflaines.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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