Permis de construire Logement N° 0628101900016

Permis de construire n° 0628101900016 à Thélus pour 146 m² de logement, Lot N Lotissement Les Grandes Plaines

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2019

Dossier PC n° 0628101900016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0628101900016 a été délivré le 20 septembre 2019 à Thélus (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Lot N Lotissement Les Grandes Plaines.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 146 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA282, AA283, AA299. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thélus.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2021. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2020

Achèvement (DAACT)

09/04/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
20/09/2019
Chantier (DOC)
20/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
09/04/2021

Localisation du projet à Thélus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA282 AA283 AA299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Les Grandes Plaines

Territoires administratifs

Commune
Thélus Code postal 62580 Identifiant INSEE 62810
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Total 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ECURIE (62223)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628101900016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62810 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 146 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot N Lotissement Les Grandes Plaines, à Thélus (62580).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 septembre 2019, ouverture de chantier le 20 janvier 2020, achèvement déclaré le 9 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628101900016, déposé en mairie de Thélus.

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