Permis de construire Locaux N° 0628101600009

Permis de construire n° 0628101600009 à Thélus pour 1 385 m² de locaux, Parc Activites Des Meuniers

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2016

Dossier PC n° 0628101600009

Demandeur

PHILIPPE DESTEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0628101600009 a été délivré le 16 septembre 2016 à Thélus (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Parc Activites Des Meuniers. Le demandeur déclaré est PHILIPPE DESTEE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 385 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 385 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO40. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thélus est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 385 m²

Variation nette

+1 385 m²

Surface totale après

1 385 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
16/09/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thélus

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZO40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc Activites Des Meuniers

Territoires administratifs

Commune
Thélus Code postal 62580 Identifiant INSEE 62810
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 385 m² 1 385 m²
Total 0 m² 1 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 385 m² 1 385 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 385 m² 1 385 m²
Total locaux 0 m² 1 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 385 m² 1 385 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHILIPPE DESTEE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
820346526
SIRET
82034652600016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE TOUQUET PARIS PLAGE (62520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628101600009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62810 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 385 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Parc Activites Des Meuniers, à Thélus (62580).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par PHILIPPE DESTEE et accordé le 16 septembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628101600009, déposé en mairie de Thélus.

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