Permis de construire Locaux N° 0628052200001

Permis de construire à Tangry pour 1 841 m² de locaux - 1 Rue D Eps

Pas-de-Calais (62) , Hauts-de-France

Autorisé le 4 janvier 2023 · Dossier PC n° 0628052200001 · Demandeur : DU CHENIL DES QUATRE VENTS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0628052200001, délivré le 4 janvier 2023 à Tangry (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Rue D Eps, Tangry (62550). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DU CHENIL DES QUATRE VENTS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 841 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 181 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² de agricole.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE76, ZE77, OB210.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
04/01/2023
Surface du terrain
20 181 m²
Surface existante avant
1 827 m²
Surface créée
14 m²
Variation nette
+14 m²
Surface totale après
1 841 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
4 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/11/2022
2
Autorisation
04/01/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Tangry

Adresse
1 Rue D Eps, Tangry (62550)
Commune
Code postal
62550
Département
Région
Parcelles cadastrales
ZE76, ZE77, OB210
Code INSEE
62805

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Agriculture
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 827 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 1 841 m²
Total 1 827 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 1 841 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole 1 827 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 1 841 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
DU CHENIL DES QUATRE VENTS
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
394749378
SIRET
39474937800011
Code APE (NAF)
01.49Z
Localisation
TANGRY (62550)

En savoir plus sur DU CHENIL DES QUATRE VENTS

Consulter les 3 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628052200001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62805 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 4 janvier 2023
Premier enregistrement (DPC) 2022-11
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 841 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 181 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue D Eps, Tangry (62550).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628052200001, instruit par la commune de Tangry.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Tangry