Permis de construire n° 0628052200001 à Tangry pour 14 m² de locaux, 1 Rue D Eps
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2023
Dossier PC n° 0628052200001
Demandeur
DU CHENIL DES QUATRE VENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0628052200001, délivré le 4 janvier 2023 à Tangry (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 1 Rue D Eps. Le projet est porté par DU CHENIL DES QUATRE VENTS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 181 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE76, ZE77, OB210. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tangry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tangry
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tangry Code postal 62550 Identifiant INSEE 62805
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 827 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 1 841 m² |
| Total | 1 827 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 1 841 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 827 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 1 841 m² |
| Total locaux | 1 827 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 1 841 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU CHENIL DES QUATRE VENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 394749378
- SIRET
- 39474937800011
- Code APE (NAF)
- 01.49Z - Élevage d'autres animaux
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- TANGRY (62550)
Autres dossiers de DU CHENIL DES QUATRE VENTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0628052200001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62805 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |