Permis de construire n° 0627401800001 à Sains-lès-Pernes pour 656 m² de locaux, Rue D Eps
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2018
Dossier PC n° 0627401800001
Demandeur
DU CHENIL DES QUATRE VENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0627401800001, délivré le 10 septembre 2018 à Sains-lès-Pernes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue D Eps. DU CHENIL DES QUATRE VENTS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 656 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 705 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 656 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA77, ZA97, ZA98. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sains-lès-Pernes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Sains-lès-Pernes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sains-lès-Pernes Code postal 62550 Identifiant INSEE 62740
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 159 m² | 656 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 656 m² | 3 815 m² |
| Total | 3 159 m² | 656 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 656 m² | 3 815 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 159 m² | 656 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 656 m² | 3 815 m² |
| Total locaux | 3 159 m² | 656 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 656 m² | 3 815 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU CHENIL DES QUATRE VENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 394749378
- SIRET
- 39474937800011
- Code APE (NAF)
- 01.49Z - Élevage d'autres animaux
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- TANGRY (62550)
Autres dossiers de DU CHENIL DES QUATRE VENTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627401800001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62740 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |