Permis de construire n° 0628031600001 à Surques pour 1 664 m² de locaux, 210 Rue Du Val
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2016
Dossier PC n° 0628031600001
Demandeur
GAEC DU PLOUY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0628031600001, délivré le 13 mars 2016 à Surques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 210 Rue Du Val. Le demandeur déclaré est GAEC DU PLOUY.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 664 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 664 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B284, B285, B282. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Surques.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Surques
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Surques Code postal 62850 Identifiant INSEE 62803
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² |
| Locaux | 1 916 m² | 1 664 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 664 m² | 3 580 m² |
| Total | 2 016 m² | 1 664 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 664 m² | 3 680 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 916 m² | 1 664 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 664 m² | 3 580 m² |
| Total locaux | 1 916 m² | 1 664 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 664 m² | 3 580 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU PLOUY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 384980793
- SIRET
- 38498079300010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1992
- Localisation
- SURQUES (62850)
Autres dossiers de GAEC DU PLOUY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0628031600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62803 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |