Permis de construire à Surques pour 1 284 m² de locaux - 351 Rte De Rebergues
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2014
Dossier PC n° 0628031400003
Demandeur
GAEC DU PAILLARD
Cette page présente le permis de construire n° 0628031400003, délivré le 17 juillet 2014 à Surques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 351 Rte De Rebergues, Surques (62850). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU PAILLARD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 969 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 284 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A565, A493, A471.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Surques
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Surques Code postal 62850 Identifiant INSEE 62803
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² |
| Locaux | 3 686 m² | 1 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 284 m² | 4 970 m² |
| Total | 4 008 m² | 1 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 284 m² | 5 292 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 686 m² | 1 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 284 m² | 4 970 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU PAILLARD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 532918869
- SIRET
- 53291886900019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SURQUES (62850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0628031400003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62803 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |