Permis de construire n° 0628021400001 au Souich pour 750 m² de locaux, Chem Derrieres Les Haies Le Sentier Maitre Pierre
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2014
Dossier PC n° 0628021400001
Demandeur
EARL VISTICOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0628021400001 a été délivré le 5 juin 2014 au Souich (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Chem Derrieres Les Haies Le Sentier Maitre Pierre. Le projet est porté par EARL VISTICOT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 770 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 750 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE22, ZE21, ZE20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés au Souich.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
15 jours
Localisation du projet au Souich
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Sentier Maitre Pierre
Territoires administratifs
- Commune
- Le Souich Code postal 62810 Identifiant INSEE 62802
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 625 m² | 750 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 594 m² | 1 219 m² |
| Total | 625 m² | 750 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 594 m² | 1 219 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 625 m² | 750 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 594 m² | 1 219 m² |
| Total locaux | 625 m² | 750 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 594 m² | 1 219 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL VISTICOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 390546612
- SIRET
- 39054661200016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LE SOUICH (62810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0628021400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62802 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |