Permis de construire n° 0628021300004 au Souich pour 559 m² de locaux, 1 Rue De La Croix
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2013
Dossier PC n° 0628021300004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0628021300004, délivré le 3 mai 2013 au Souich (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 1 Rue De La Croix.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 559 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 909 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 559 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A799. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés au Souich est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2013. Le chantier a été mené en 22 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2013
Achèvement (DAACT)
25/06/2013
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
22 jours
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet au Souich
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Souich Code postal 62810 Identifiant INSEE 62802
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 744 m² | 559 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 559 m² | 1 303 m² |
| Total | 744 m² | 559 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 559 m² | 1 303 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 744 m² | 559 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 559 m² | 1 303 m² |
| Total locaux | 744 m² | 559 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 559 m² | 1 303 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE SOUICH (62810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0628021300004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62802 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |