Permis de construire à Le Souich pour 559 m² de locaux - 1 Rue De La Croix
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2013
Dossier PC n° 0628021300004
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0628021300004, délivré le 3 mai 2013 à Le Souich (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Rue De La Croix, Le Souich (62810). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 559 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 909 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 559 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A799.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2013.
Autorisation
3 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2013
Achèvement (DAACT)
25/06/2013
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
22 jours
Délai total
1 mois 22 jours
Localisation du projet à Le Souich
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Souich Code postal 62810 Identifiant INSEE 62802
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 744 m² | 559 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 559 m² | 1 303 m² |
| Total | 744 m² | 559 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 559 m² | 1 303 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 744 m² | 559 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 559 m² | 1 303 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE SOUICH (62810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0628021300004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62802 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |