Permis de construire n° 0627992300018 à Sorrus pour 578 m² de locaux, Le Village
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2024
Dossier PC n° 0627992300018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sorrus (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0627992300018 a été délivré le 2 janvier 2024, pour un projet situé Le Village.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 176 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 578 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB16, AB17, C200. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sorrus sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sorrus
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sorrus Code postal 62170 Identifiant INSEE 62799
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 904 m² | 578 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 578 m² | 6 482 m² |
| Total | 5 904 m² | 578 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 578 m² | 6 482 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 904 m² | 578 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 578 m² | 6 482 m² |
| Total locaux | 5 904 m² | 578 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 578 m² | 6 482 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SORRUS (62170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627992300018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62799 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |