Permis de construire n° 0627992300016 à Sorrus pour 257 m² de locaux, 290 Rue St Riquier
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2023
Dossier PC n° 0627992300016
Demandeur
TROLLE DOMINIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sorrus (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0627992300016 a été délivré le 23 novembre 2023, pour un projet situé 290 Rue St Riquier. TROLLE DOMINIQUE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 133 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 257 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD93, AD94. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sorrus est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sorrus
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sorrus Code postal 62170 Identifiant INSEE 62799
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² |
| Locaux | 2 325 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 2 582 m² |
| Total | 2 470 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 2 727 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 325 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 2 582 m² |
| Total locaux | 2 325 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 2 582 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TROLLE DOMINIQUE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 442454849
- SIRET
- 44245484900013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SORRUS (62170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627992300016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62799 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |