Permis de construire n° 0627971400015 à Siracourt pour 497 m² de locaux, Rue Des Marronniers
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2015
Dossier PC n° 0627971400015
Demandeur
GAEC FOURNIEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Marronniers, le permis de construire n° 0627971400015 a été délivré le 27 mars 2015 à Siracourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le projet est porté par GAEC FOURNIEZ.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 743 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 497 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est Z416. Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Siracourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2015. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2015
Achèvement (DAACT)
10/12/2015
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Siracourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Siracourt Code postal 62130 Identifiant INSEE 62797
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 947 m² | 497 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 497 m² | 1 444 m² |
| Total | 947 m² | 497 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 497 m² | 1 444 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 947 m² | 497 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 497 m² | 1 444 m² |
| Total locaux | 947 m² | 497 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 497 m² | 1 444 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC FOURNIEZ
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 326909520
- SIRET
- 32690952000016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SIRACOURT (62130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627971400015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62797 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2015 |
| Date de dépôt | 16/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |