Permis de construire n° 0627971400003 à Siracourt pour 19 m² de locaux, Les Quatre Vingts
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2014
Dossier PC n° 0627971400003
Demandeur
ENERTRAG TERNOIS V
Synthèse du dossier et statut administratif
À Siracourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0627971400003 a été délivré le 8 avril 2014, pour un projet situé Les Quatre Vingts. Le projet est porté par ENERTRAG TERNOIS V.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 042 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est Z529. Au total, 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Siracourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2015. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
09/04/2014
Achèvement (DAACT)
29/05/2015
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Siracourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Quatre Vingts
Territoires administratifs
- Commune
- Siracourt Code postal 62130 Identifiant INSEE 62797
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
| Total | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
| Total locaux | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENERTRAG TERNOIS V
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en commandite simple
- SIREN
- 529642530
- SIRET
- 52964253000032
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2010
Autres dossiers de ENERTRAG TERNOIS V
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627971400003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62797 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2014 |
| Date de dépôt | 09/04/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |