Permis de construire n° 06279418L0004 à Setques pour 2 864 m² de locaux, Rue Maurice Clabaut - Port
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2018
Dossier PC n° 06279418L0004
Demandeur
ASSOC GESTION FORMATION PROFES SUPERIEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Maurice Clabaut - Port, le permis de construire n° 06279418L0004 a été délivré le 13 décembre 2018 à Setques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est ASSOC GESTION FORMATION PROFES SUPERIEUR.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 864 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 313 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 864 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB32, ZB250. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Setques sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Setques
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Setques Code postal 62380 Identifiant INSEE 62794
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 864 m² | 2 864 m² |
| Total | 0 m² | 2 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 864 m² | 2 864 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 864 m² | 2 864 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 864 m² | 2 864 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOC GESTION FORMATION PROFES SUPERIEUR
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 338730666
- SIRET
- 33873066600017
- Code APE (NAF)
- 85.59A - Formation continue d'adultes
- Localisation
- SAINT-OMER (62500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06279418L0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62794 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |