Permis de construire Locaux N° 0627931500005

Permis de construire n° 0627931500005 à Servins pour 51 m² de locaux, 8 Hameau De Maisnil

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2015

Dossier PC n° 0627931500005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0627931500005, délivré le 30 mai 2015 à Servins (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 8 Hameau De Maisnil.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 455 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH2. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Servins est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

455 m²

Surface existante avant

142 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

193 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2016. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2015

Achèvement (DAACT)

30/01/2016

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
30/05/2015
Chantier (DOC)
20/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2016

Localisation du projet à Servins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Servins Code postal 62530 Identifiant INSEE 62793
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m²
Locaux 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
Total 142 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 193 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
dont Bureaux 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
Total locaux 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SERVINS (62530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627931500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62793 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 455 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 8 Hameau De Maisnil, à Servins (62530).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mai 2015, ouverture de chantier le 20 juin 2015, achèvement déclaré le 30 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627931500005, déposé en mairie de Servins.

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